Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Editeur du site
SARL
Café restaurant de la Bastille Chez le Per’Gras
90, chemin de la Bastille, Le Glacis 38000 Grenoble (via la Tronche).
Email : restaurant@pergras.com
Tel. : 04 76 42 09 47
Capital social : 7622.45€
Siret : 408 269 322 00017
TVA intracommunautaire : FR 36 408 269 322
Code APE : 5610A
N° registre du Commerce : Grenoble 96 B 0718
Douane : UT 1610450 XYZi
www.pergras.com
Directeur de la publication
Laurent Gras
Création et développement
Piment Sauvage
80, Grande Rue 38700 La Tronche, France
Tél. : 04 76 62 27 48
Email : contact@pimentsauvage.com
pimentsauvage.com
Hébergeur
Le site internet pergras.com est hébergé par : OVHcloud SAS 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos, animations, icônes et leur mise en forme) est la propriété exclusive de la SARL « Chez le Per’Gras », à l’exception des éléments appartenant à des tiers expressément identifiés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de « Chez le Per’Gras », sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site pergras.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
« Chez le Per’Gras » ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. « Chez le Per’Gras » n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Tout lien hypertexte pointant vers pergras.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de « Chez le Per’Gras ».
Cookies
Le site pergras.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, réaliser des statistiques d’audience et personnaliser les contenus. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et exercer vos droits, consultez notre Politique de cookies.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent via notre page contact ou par courrier adressé au siège social. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.
Litiges et Médiations
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le restaurant, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) : MTV – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel
Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10000 Troyes.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de « Chez le Per’Gras », à Grenoble. La langue de référence est le français.
